Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le présent site internet https://lespetitsplatsdececile.com/ (ci-après le « Site ») est édité par LES PETITS PLATS DE CECILE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 943 427 328, dont le siège social est situé 194 La Bigoterie, 61110 Moutiers-au-Perche, représentée par sa présidente, Madame Cécile CHALLIER.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Toute personne accédant au Site s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, recettes, images, logos, photographies, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de LES PETITS PLATS DE CECILE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Données personnelles

Le Site peut recueillir des données personnelles via ses formulaires de contact, de commande ou d’inscription à la newsletter. Ces données sont traitées dans le respect du RGPD. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) par email à contact@lespetitsplatsdececile.com.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de navigation et de mesure d’audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

LES PETITS PLATS DE CECILE met tout en œuvre pour offrir des informations fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’indisponibilité temporaire du Site.

8. Modifications

LES PETITS PLATS DE CECILE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est conseillé de consulter cette page régulièrement.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par LES PETITS PLATS DE CECILE, SASU au capital de 8 000 €, RCS Alençon n° 943 427 328, ayant son siège social au 194 La Bigoterie, 61110 Moutiers-au-Perche, représentée par sa présidente Cécile CHALLIER, dans le cadre de son activité de traiteur, de vente et livraison de plats cuisinés, ainsi que de location de petit matériel pour réception.

2. Produits et services

Sont proposés à la vente sur le Site :

• Des paniers hebdomadaires faits maison
• Des plats disponibles toute l’année à la carte
• Des prestations de traiteur pour événements
• De la location de matériel (fontaine à chocolat, présentoirs, etc.)

Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone. Toute commande implique acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est applicable selon le taux en vigueur. Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande ou à la livraison, par les moyens suivants :

• Espèces
• Virement bancaire
• Paiement en ligne sécurisé (le cas échéant)

6. Livraison / Retrait

Les livraisons sont disponibles dans la zone définie sur le Site. Des créneaux de retrait peuvent être proposés selon les semaines. Les délais sont indicatifs et peuvent varier.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Toute commande confirmée est ferme et définitive.

8. Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées sous 24h après réception de la commande à l’adresse email : contact@lespetitsplatsdececile.com.  Aucune demande ne sera acceptée passé ce délai.

9. Responsabilité

La responsabilité de LES PETITS PLATS DE CECILE ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté ou de force majeure.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.